GIGA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

THE GIGA COMPANY www.thegigacompany.com

En vigueur au 18 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.thegigacompany.com, exploité par THE GIGA COMPANY, société à responsabilité limitée dont le siège est situé Avenue Louise 5, 1050 Ixelles, Belgique (BCE BE1025.040.075).

GIGA est une marque de boissons fonctionnelles premium produites en Belgique. Les produits commercialisés sont des denrées alimentaires.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV/CGU

Les présentes CGV/CGU s’appliquent exclusivement aux consommateurs.

Elles s’appliquent aux commandes passées depuis la Belgique, la France et les Pays-Bas.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans.

2.1. Les produits sont des boissons fonctionnelles premium (denrées alimentaires) dont les caractéristiques essentielles (ingrédients, valeurs nutritionnelles, allergènes et conditions de conservation) sont décrites sur le Site.

 

2.2. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. La Société s'efforce d'assurer une représentation fidèle des produits.

 

Allergènes et consommation

 

Les allergènes sont clairement indiqués. Le Client est invité à vérifier les ingrédients avant consommation. La Société ne saurait être tenue responsable des réactions allergiques survenant suite à la consommation d'un produit dont les allergènes ont été dûment déclarés sur l'étiquetage et la fiche produit.

 

Conservation

 

Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur l’emballage et consommés avant la DDM. La Société décline toute responsabilité pour toute détérioration résultant du non-respect des conditions de conservation après livraison.

 

Usage

 

Les produits sont destinés à une consommation personnelle. Toute revente commerciale non autorisée peut entraîner l’annulation de la commande sans préavis. Tout Client contrevenant aux présentes interdictions engage sa responsabilité civile envers la Société. Le préjudice subi par la Société peut inclure, sans s'y limiter :

 

L'atteinte à l'image et à la réputation de la marque THE GIGA COMPANY, notamment lorsque les produits sont revendus dans des conditions de conservation non contrôlées, à des prix bradés, ou dans un contexte incompatible avec le positionnement premium de la marque ;

 

La perte de marge commerciale résultant de la captation par le revendeur non autorisé d'une valeur que la Société aurait normalement perçue ;

 

La perturbation de la stratégie de distribution et des relations avec les distributeurs agréés, dont la valeur du réseau est affectée par la présence de produits revendus sur des canaux non contrôlés ;

 

Le risque de mise en cause de la responsabilité de la Société au titre de la sécurité des produits alimentaires, dans le cas où un produit revendu dans des conditions de conservation non vérifiables causerait un dommage à un tiers consommateur final.

 

La Société se réserve le droit de réclamer réparation de l'intégralité de ces préjudices, sur présentation des éléments de preuve disponibles (captures d'écran d'annonces de revente, données de commande, etc.). La charge de la preuve de l'absence de revente commerciale incombe au Client dès lors que la Société établit des indices objectifs et concordants de revente non autorisée.

 

Évolution des produits

 

La Société se réserve le droit de modifier la composition, la formule, le packaging ou le conditionnement des produits à tout moment, notamment pour se conformer à des exigences réglementaires ou améliorer la qualité. Les modifications substantielles seront signalées sur la fiche produit avec la mention « Nouvelle formule » ou équivalent. En cas de modification affectant les allergènes, un email d'information sera adressé aux Clients ayant récemment commandé le produit concerné

Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils ne remplacent pas une alimentation équilibrée et un mode de vie sain.

 

Avant toute commande, le Client a accès aux informations suivantes :

 

Caractéristiques essentielles des produits

 

Prix TTC et frais de livraison

 

Droit de rétractation

Modalités de remboursement

4.1. Processus de commande

La commande s’effectue en ligne via le Site selon un processus en plusieurs étapes permettant au Client de vérifier le détail de sa commande (produits, prix TTC, frais de livraison, adresse de livraison) avant validation finale.

 

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Un email de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.

4.2. Formation du contrat

La commande est réputée acceptée par la Société à compter de l’envoi de l’email de confirmation, sous réserve :

 

De la disponibilité des produits ;

 

De l’absence d’erreur manifeste, notamment sur le prix.

4.3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, notamment en raison d’un incident de production, d’un retard du fabricant ou d’une rupture de stock indépendante de la volonté de la Société, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

 

Le remboursement intégral ;

 

Un avoir ;

 

Ou, le cas échéant, un produit de substitution de qualité équivalente.

 

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandée à ce titre.

4.4. Erreur manifeste de prix

La Société s’efforce d’assurer l’exactitude des prix affichés sur le Site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste (prix anormalement bas résultant d’une erreur technique ou matérielle, et non d’une opération promotionnelle), la Société se réserve le droit d’annuler la commande concernée. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

4.5. Refus ou annulation de commande

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

 

Suspicion d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement ;

 

Non-respect des présentes CGV/CGU ;

 

Commande manifestement incompatible avec un usage personnel (notamment en cas de volumes anormalement élevés).

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site.

Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est conservée.

Une facture est envoyée après paiement.

Tout impayé ou contestation de paiement infondée donne lieu, après mise en demeure restée sans effet, au remboursement des frais réels de recouvrement engagés par la Société, sur présentation des justificatifs.

La livraison est assurée en Belgique. Les adresses de livraison hors de ces territoires ne peuvent pas être traitées.

 

Les délais estimatifs sont les suivants, à compter de la confirmation du paiement :

Belgique : 2 à 4 jours ouvrables;

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif. La Société ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs, à des circonstances exceptionnelles ou à un cas de force majeure.

 

Les frais de livraison sont affichés au moment de la commande.

 

Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits.

 

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas de dommage visible apparent (colis endommagé ou produit), produit manquant ou erroné, le Client est invité à :

Émettre des réserves précises et écrites sur le bon de livraison ou auprès du transporteur au moment de la livraison ;

 

Signaler le problème à la Société dans les meilleurs délais, de préférence dans les 48 heures suivant la réception, en envoyant un email à contact@thegigacompany.com accompagné de photographies et toute information disponible.

 

Ce signalement rapide est une obligation de diligence permettant à la Société de traiter efficacement la réclamation et d'exercer ses propres recours contre le transporteur.

7.1. Principe général

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

7.2. Exclusion

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

 

Aux produits ouverts

 

Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement

7.3. Exercice du droit de rétractation (produits éligibles)

Pour les produits éligibles, le Client exerce son droit en notifiant sa décision par email à contact@thegigacompany.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans y être obligé.

 

À l'attention de : THE GIGA COMPANY, contact@thegigacompany.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Commandé le : _____________________  /  Reçu le : _____________________

Nom du consommateur : _____________________

Adresse : _____________________

Signature (uniquement si notification sur papier) : _____________________

Date : _____________________

7.3. Remboursement

La Société rembourse le Client dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la notification de rétractation. La Société peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais supplémentaires pour le Client.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme.

Pour les denrées alimentaires, l’appréciation tient compte de la DDM.

La Société veille à la qualité et à la sécurité des produits.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas :

 

De mauvaise conservation

 

De consommation après DDM

 

D’usage inadapté

D’allergie à un ingrédient mentionné

 

En cas de retrait ou de rappel de produit pour des raisons de sécurité, la Société informera les Clients concernés dans les meilleurs délais et mettra en œuvre les mesures appropriées.

10.1. En cas de rappel ou de retrait d'un produit pour des raisons de sécurité alimentaire, la Société contactera les Clients ayant commandé le(s) produit(s) concerné(s) par email.

10.2. Le Client devra cesser immédiatement la consommation du produit concerné et suivre les instructions communiquées. Les frais de retour dans le cadre d'un rappel sont intégralement pris en charge par la Société, qui procédera au remboursement ou au remplacement.

10.3. La Société coopère avec les autorités compétentes (AFSCA en Belgique) dans le cadre de toute procédure de rappel.

12.1. La Société est responsable des dommages directs dans les limites prévues par la loi.

12.2. La responsabilité ne couvre pas :

 

Les dommages indirects

 

Les usages non conformes

 

Les cas de force majeure

 

12.3. Lorsque la responsabilité de la Société est engagée pour des dommages directs, cette responsabilité est plafonnée au montant total payé par le Client pour la commande concernée, sauf en cas de faute dolosive ou de faute lourde de la Société, de dommages corporels résultant d'un produit défectueux, ou de violation d'une obligation légale impérative.

13.1. La création d'un compte client est nécessaire ou proposée pour faciliter les commandes. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

 

13.2. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, le Client doit en informer immédiatement la Société.

13.3. La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de manquement aux présentes CGV/CGU, de comportement frauduleux avéré ou de contestation de paiement infondée. Toute tentative de recréation d'un compte après suspension est interdite.

 

13.4. Le Client dispose de droits sur ses données personnelles exercés conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

14.1. L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, marque GIGA, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

14.2. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable.

15.1. Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un événement de force majeure.

 

15.2. Constituent des événements de force majeure, de manière non limitative : catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, séismes), épidémies ou pandémies déclarées par les autorités compétentes, guerres ou conflits armés, actes terroristes, grèves générales ou sectorielles affectant les transports ou la logistique, incendies ou explosions, défaillance des réseaux électriques ou de communication, décisions gouvernementales ou réglementaires rendant l'exécution impossible ou illégale.

 

15.3. La partie invoquant la force majeure doit notifier l'autre partie dès que possible, par écrit, de la survenance de l'événement et de ses effets prévisibles sur l'exécution du contrat.

 

15.4. En cas de force majeure :

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement ;

Les délais de livraison sont prorogés d'une durée équivalente à celle de l'empêchement ;

 

Si la force majeure se prolonge au-delà de 30 jours calendaires, chaque partie peut résilier la commande concernée sans indemnité, avec remboursement intégral des sommes déjà versées par le Client dans les 14 jours.

16.1. Dans le cadre de la relation commerciale, la Société collecte et traite des données à caractère personnel conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018.

 

16.2. Les données collectées sont traitées aux fins de gestion des commandes, relation client, et - sous réserve du consentement du Client - à des fins d'analyse commerciale et marketing.

 

16.3. Les droits du Client (accès, rectification, opposition, portabilité, suppression) s'exercent auprès de la Société à l'adresse suivante : contact@thegigacompany.com

 

16.4. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

17.1. Le Client peut être invité à laisser un avis, un commentaire, une note ou tout autre contenu relatif aux produits achetés (ci-après « Feedback »), notamment via le Site, les réseaux sociaux de la Société ou tout autre canal de communication mis à disposition.

 

17.2. La Société peut vérifier que les avis publiés sont issus de clients ayant effectivement acheté les produits,

 

17.3. En soumettant un Feedback, le Client concède à THE GIGA COMPANY une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et sous-licenciable, pour reproduire, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support, y compris les supports numériques, les réseaux sociaux et les supports publicitaires, pour une durée illimitée. Le Client garantit être l'auteur du Feedback soumis et disposer de tous les droits nécessaires pour en concéder l'utilisation.

 

17.4. Les Feedbacks manifestement injurieux, diffamatoires, sans lien avec les produits ou contrevenant aux droits de tiers pourront être modérés ou supprimés sans préavis.

18.1. Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit belge (juridictions de l'arrondissement de Bruxelles, Belgique). Toutefois, si le Client réside dans un autre pays de l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence.

 

18.2. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de la Société à l'adresse contact@thegigacompany.com pour tenter une résolution amiable.

 

18.3. En cas d'impayé avéré, la Société se réserve le droit de transmettre le dossier à un prestataire de recouvrement et de répercuter les frais réels de recouvrement sur le Client défaillant, sur présentation des justificatifs.

 

18.4. En cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

En Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be)

En France : médiateur sectoriel agréé (www.economie.gouv.fr/mediation-conso)

 

19.1. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

 

19.2. Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne vaut pas renonciation à ce droit.

 

19.3. Les présentes CGV/CGU constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et le Client pour les opérations auxquelles elles se rapportent.

 

19.4. Pour toute question, le Client peut contacter la Société à contact@thegigacompany.com ou au +32 496 55 92 02.